Permis d'aménager n° 06419113P0001 à Coarraze, Rte De Benejacq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PA n° 06419113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06419113P0001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Rte De Benejacq.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A293, A2368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Coarraze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coarraze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COARRAZE (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06419113P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |