Permis d'aménager n° 06419112P0001 à Coarraze, Chem Dit De Toulouse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PA n° 06419112P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06419112P0001 a été délivré le 12 mars 2013 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Dit De Toulouse.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D409. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Coarraze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 ans 4 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Coarraze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06419112P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |