Permis d'aménager n° 06416024B0001 à Cambo-les-Bains pour un terrain de 929 m², 22 chemin de Belosea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 06416024B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06416024B0001 a été délivré le 8 août 2024 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 chemin de Belosea.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 929 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 229, AZ 230. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Cambo-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 929 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBO-LES-BAINS (64250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |