Permis d'aménager n° 06416014B0005 à Cambo-les-Bains, route Departementale 918
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 06416014B0005
Demandeur
SAGEC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06416014B0005 porte sur un projet situé route Departementale 918. La société de promotion immobilière SAGEC ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 100, AI 96, AI 95. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Cambo-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC ATLANTIQUE, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAGEC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384009973
- SIRET
- 38400997300072
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SAGEC ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416014B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 100, AI 96, AI 95 à Cambo-les-Bains (64250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.