Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06416014B0001

Permis d'aménager n° 06416014B0001 à Cambo-les-Bains, Av Des Thermes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier PA n° 06416014B0001

Demandeur

LUIS IMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06416014B0001 a été délivré le 18 mai 2014 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Thermes. Le demandeur déclaré est LUIS IMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW195. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cambo-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUIS IMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382766046
SIRET
38276604600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06416014B0001
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Des Thermes à Cambo-les-Bains (64250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUIS IMO et autorisé le 18 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06416014B0001, déposé en mairie de Cambo-les-Bains.

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