Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 819 m² de logement - Imbidia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 06416012B0043
Demandeur
C.A.C
Cette page présente le permis de construire n° 06416012B0043, délivré le 20 juin 2013 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imbidia, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.A.C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI94, AI95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imbidia
Territoire administratif
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.A.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402539803
- SIRET
- 40253980300021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416012B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |