Permis d'aménager n° 06414720B0001 à Briscous pour un terrain de 2 140 m², 269 Chemin Jauberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 06414720B0001
Demandeur
SARL ONDAREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06414720B0001 a été délivré le 27 novembre 2020 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 269 Chemin Jauberria. Le demandeur déclaré est SARL ONDAREA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA63. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Briscous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ONDAREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848068656
- SIRET
- 84806865600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |