Permis d'aménager n° 06414720B0001 à Briscous pour un terrain de 2 140 m², 269 chemin Jauberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 06414720B0001
Demandeur
SARL ONDAREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06414720B0001 a été délivré le 27 novembre 2020 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 269 chemin Jauberria. La société de programme immobilier SARL ONDAREA porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 140 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YA 63. Sur la même voie, chemin Jauberria, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Briscous référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 140 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL ONDAREA, basée à Anglet. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL ONDAREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848068656
- SIRET
- 84806865600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin Jauberria à Briscous (64240)
L’autre dossier recensé chemin Jauberria depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.