Permis d'aménager n° 06414716B0001 à Briscous, chemin de Larrondoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PA n° 06414716B0001
Demandeur
SAGIM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06414716B0001, délivré le 21 novembre 2016 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Larrondoa. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAGIM IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YA 300. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Briscous, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGIM IMMOBILIER, une SAS basée à Magescq. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAGIM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812226967
- SIRET
- 81222696700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de SAGIM IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YA 300 à Briscous (64240)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.