Permis d'aménager n° 06414716B0001 à Briscous, Chemin De Larrondoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PA n° 06414716B0001
Demandeur
SAGIM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06414716B0001, délivré le 21 novembre 2016 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Larrondoa. Le dossier a été déposé par SAGIM IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA300. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Briscous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGIM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812226967
- SIRET
- 81222696700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de SAGIM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |