Permis d'aménager n° 06414721B0002 à Briscous pour un terrain de 2 970 m², 101 Chemin Chandondeya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 06414721B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06414721B0002 porte sur un projet situé 101 Chemin Chandondeya.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Briscous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISCOUS (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |