Permis d'aménager n° 06413821N0001 à Bordes pour un terrain de 2 223 m², Rue Du Stade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 06413821N0001
Demandeur
GESTAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06413821N0001, délivré le 5 juillet 2021 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Stade. GESTAS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1280, 0B148. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809892292
- SIRET
- 80989229200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEYRIE SUR JOYEUSE (64120)
Autres dossiers de GESTAS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |