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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641382500002

Permis d'aménager n° 0641382500002 à Bordes pour un terrain de 21 718 m², Rue Merillon/Rue Gaston Fe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BORDES et autorisé le 6 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641382500002, déposé en mairie de Bordes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 0641382500002

Demandeur

COMMUNE DE BORDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0641382500002 porte sur un projet situé Rue Merillon/Rue Gaston Fe. Le projet est porté par COMMUNE DE BORDES.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 718 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2135, 0B1545, 0B1418. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

21 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2135 0B1545 0B1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 718 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401380
SIRET: 21640138000094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDES (64510)

Autres dossiers de COMMUNE DE BORDES

PA n°06413825N0001 Autorisé

Rue Merillon / Rue Gaston

19 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641382500002
Code commune INSEE	64138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 718 m², situé Rue Merillon/Rue Gaston Fe à Bordes (64510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BORDES et autorisé le 6 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641382500002, déposé en mairie de Bordes.

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01 févr. 2021 14 903 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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