Permis d'aménager n° 06425016B0001 à Guiche, Chem Rural De Bellevue Barrail
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 06425016B0001
Demandeur
GESTAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De Bellevue Barrail, le permis d'aménager n° 06425016B0001 a été délivré le 28 juillet 2016 à Guiche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GESTAS IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Guiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Guiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrail
Territoires administratifs
- Commune
- Guiche Code postal 64520 Identifiant INSEE 64250
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809892292
- SIRET
- 80989229200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEYRIE-SUR-JOYEUSE (64120)
Autres dossiers de GESTAS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |