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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413825N0001

Permis d'aménager n° 06413825N0001 à Bordes pour un terrain de 6 850 m², Rue Merillon / Rue Gaston

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BORDES et autorisé le 19 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413825N0001, déposé en mairie de Bordes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PA n° 06413825N0001

Demandeur

COMMUNE DE BORDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Merillon / Rue Gaston, le permis d'aménager n° 06413825N0001 a été délivré le 19 janvier 2026 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BORDES.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 850 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

6 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401380
SIRET: 21640138000094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDES (64510)

Autres dossiers de COMMUNE DE BORDES

PA n°0641382500002 Autorisé

Rue Merillon/Rue Gaston Fe

06 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413825N0001
Code commune INSEE	64138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 850 m², situé Rue Merillon / Rue Gaston à Bordes (64510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BORDES et autorisé le 19 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413825N0001, déposé en mairie de Bordes.

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28 sept. 2020 16 730 m² foncier

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27 nov. 2020 7 657 m² foncier Y & CO

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01 févr. 2021 14 903 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Rue Merillon/Rue Gaston Fe

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06 janv. 2026 21 718 m² foncier COMMUNE DE BORDES

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