Permis d'aménager n° 06413817N0003 à Bordes pour un terrain de 17 161 m², Rue Du Stade
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 06413817N0003
Demandeur
TRANSAC 3G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06413817N0003 a été délivré le 25 septembre 2017 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est TRANSAC 3G.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB237. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSAC 3G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522315076
- SIRET
- 52231507600029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de TRANSAC 3G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413817N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |