Permis d'aménager n° 06413820N0002 à Bordes pour un terrain de 7 657 m², Avenu Du Bearn Las Castanheras
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PA n° 06413820N0002
Demandeur
Y & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2020 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413820N0002 porte sur un projet situé Avenu Du Bearn Las Castanheras. Le projet est porté par Y & CO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 657 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE159. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Castanheras
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Y & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884564055
- SIRET
- 88456405500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BUROS (64160)
Autres dossiers de Y & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413820N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |