Permis d'aménager n° 06413313P0001 à Boeil-Bezing, Rue Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PA n° 06413313P0001
Demandeur
S2D CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2014 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413313P0001 porte sur un projet situé Rue Des Pyrenees. Le projet est porté par S2D CONSTRUCTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B545. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boeil-Bezing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 445018898
- SIRET
- 44501889800012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARROS-DE-NAY (64800)
Autres dossiers de S2D CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |