Permis d'aménager n° 06413318N0004 à Boeil-Bezing pour un terrain de 9 590 m², Rue Des Coteaux Et Rue Des Mag
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 06413318N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413318N0004 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Rue Des Coteaux Et Rue Des Mag.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C194, 0C259, 0C260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeil-Bezing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOEIL-BEZING (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413318N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |