Permis d'aménager n° 06413318N0003 à Boeil-Bezing pour un terrain de 4 374 m², Des Coteaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 06413318N0003
Demandeur
SARL FONCIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Des Coteaux, le permis d'aménager n° 06413318N0003 a été délivré le 12 septembre 2018 à Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL FONCIER DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 374 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Boeil-Bezing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boeil-Bezing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeil-Bezing Code postal 64510 Identifiant INSEE 64133
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FONCIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482745858
- SIRET
- 48274585800019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413318N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |