Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641302600001

Permis d'aménager n° 0641302600001 à Biriatou pour un terrain de 14 804 m², chemin Gastagnaldea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PA n° 0641302600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2026 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0641302600001 porte sur un projet situé chemin Gastagnaldea.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 804 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 81, AE 85, AE 84, AE 86, AE 87, AE 63, AE 88, AE 66, AE 64, AE 82, AE 62, AE 83, AE 89, AE 90, AE 67. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Biriatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

14 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 81 AE 85 AE 84 AE 86 AE 87 AE 63 AE 88 AE 66 AE 64 AE 82 AE 62 AE 83 AE 89 AE 90 AE 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 14 804 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 804 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0641302600001
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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