Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413019B0006

Permis d'aménager n° 06413019B0006 à Biriatou, 34 chemin Martingoity Mouniort

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PA n° 06413019B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413019B0006 a été délivré le 3 juin 2020, pour un projet situé 34 chemin Martingoity Mouniort.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 129, AE 130, AE 131. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Biriatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 129 AE 130 AE 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouniort

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06413019B0006
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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