Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413022B0001

Permis d'aménager n° 06413022B0001 à Biriatou pour un terrain de 5 108 m², Aguerria - Gaynekoharria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 06413022B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413022B0001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé Aguerria - Gaynekoharria.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 108 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Biriatou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

5 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 108 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 108 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06413022B0001
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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