Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06413021B0002

Permis d'aménager n° 06413021B0002 à Biriatou pour un terrain de 6 679 m², Gaynekoharria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PA n° 06413021B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413021B0002 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé Gaynekoharria.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 679 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 97. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Biriatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

6 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2022.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
11/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 679 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 679 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06413021B0002
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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