Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413021B0003

Permis d'aménager n° 06413021B0003 à Biriatou pour un terrain de 2 225 m², 505 route de Kurleku

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PA n° 06413021B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2021 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413021B0003 porte sur un projet situé 505 route de Kurleku.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 225 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 226. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Biriatou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 225 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 225 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06413021B0003
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AA 226 à Biriatou (64700)

Permis d'aménager de la même période à Biriatou

Autres types d'autorisations à Biriatou