Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641302500001

Permis d'aménager n° 0641302500001 à Biriatou pour un terrain de 3 769 m², chemin de Gaztagnaldea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PA n° 0641302500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0641302500001, délivré le 27 mars 2026 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Gaztagnaldea.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 769 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 193. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Biriatou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

3 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 769 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 769 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0641302500001
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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