Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413019B0001

Permis d'aménager n° 06413019B0001 à Biriatou pour un terrain de 1 240 m², route de Courlecou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PA n° 06413019B0001

Demandeur

COMMUNE DE BIRIATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06413019B0001, délivré le 12 juin 2019 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Courlecou. La demande émane de COMMUNE DE BIRIATOU.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 240 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 229. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Biriatou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 240 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BIRIATOU, dont l'adresse déclarée est à Biriatou. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BIRIATOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401307
SIRET
21640130700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06413019B0001
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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