Permis d'aménager n° 06413019B0001 à Biriatou pour un terrain de 1 240 m², route de Courlecou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 06413019B0001
Demandeur
COMMUNE DE BIRIATOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06413019B0001, délivré le 12 juin 2019 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Courlecou. La demande émane de COMMUNE DE BIRIATOU.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 240 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 229. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Biriatou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biriatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 240 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIRIATOU, dont l'adresse déclarée est à Biriatou. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BIRIATOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401307
- SIRET
- 21640130700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIRIATOU (64700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AA 229 à Biriatou (64700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.