Permis d'aménager n° 06413018B0003 à Biriatou pour un terrain de 445 m², Placaldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 06413018B0003
Demandeur
MONEDERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06413018B0003, délivré le 29 novembre 2018 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Placaldia. La demande émane de MONEDERO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 445 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 30. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Biriatou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biriatou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 445 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONEDERO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Jean de Luz. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MONEDERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391935954
- SIRET
- 39193595400027
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST JEAN DE LUZ (64500)
Autres dossiers de MONEDERO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413018B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |