Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413018B0003

Permis d'aménager n° 06413018B0003 à Biriatou pour un terrain de 445 m², Placaldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PA n° 06413018B0003

Demandeur

MONEDERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06413018B0003, délivré le 29 novembre 2018 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Placaldia. La demande émane de MONEDERO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 445 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 30. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Biriatou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 445 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 445 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONEDERO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Jean de Luz. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MONEDERO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391935954
SIRET
39193595400027
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
ST JEAN DE LUZ (64500)

Autres dossiers de MONEDERO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06413018B0003
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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