Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641272500002

Permis d'aménager n° 0641272500002 à Bielle pour un terrain de 1 685 m², Rue Marque Debaigt

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0641272500002

Demandeur

AGA INVESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marque Debaigt, le permis d'aménager n° 0641272500002 a été délivré le 8 juillet 2025 à Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AGA INVESTIMMO.

L'opération concerne un terrain de 1 685 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B907, 0B910, 0B912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B907 0B910 0B912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 685 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGA INVESTIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808212641
SIRET
80821264100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0641272500002
Code commune INSEE 64127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 685 m², situé Rue Marque Debaigt à Bielle (64260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AGA INVESTIMMO et autorisé le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641272500002, déposé en mairie de Bielle.

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