Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0641272500001

Permis d'aménager n° 0641272500001 à Bielle pour un terrain de 2 147 m², Allee Des Platanes Bouchoous

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641272500001, déposé en mairie de Bielle.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PA n° 0641272500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Platanes Bouchoous, le permis d'aménager n° 0641272500001 a été délivré le 30 avril 2025 à Bielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 147 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Localisation du projet à Bielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouchoous

Territoires administratifs

Commune: Bielle Code postal 64260 Identifiant INSEE 64127
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 147 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIELLE (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641272500001
Code commune INSEE	64127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 147 m², situé Allee Des Platanes Bouchoous à Bielle (64260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641272500001, déposé en mairie de Bielle.

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