Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06412520B0001

Permis d'aménager n° 06412520B0001 à Bidart pour un terrain de 1 051 m², Av De Biarritz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PA n° 06412520B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412520B0001 porte sur un projet situé Av De Biarritz.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 051 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX45, AX205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Bidart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
03/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX45 AX205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 051 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412520B0001
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 051 m², situé Av De Biarritz à Bidart (64210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412520B0001, déposé en mairie de Bidart.

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