Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412518B0001

Permis d'aménager n° 06412518B0001 à Bidart pour un terrain de 25 641 m², avenue de la Reine Nathalie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 06412518B0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412518B0001, délivré le 26 novembre 2018 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue de la Reine Nathalie. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 25 641 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 7, AW 143, AW 239. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Bidart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

25 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 7 AW 143 AW 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 25 641 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 641 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Biarritz. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
256401159
SIRET
25640115900015
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1968
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412518B0001
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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