Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412520B0007

Permis d'aménager n° 06412520B0007 à Bidart pour un terrain de 3 047 m², 716 d'255 de Biarritz à Ar Bonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 06412520B0007

Demandeur

KAMPAINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412520B0007 a été délivré le 7 janvier 2021 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 716 d'255 de Biarritz à Ar Bonne. KAMPAINA porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 047 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 50, BH 246, BH 253. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Bidart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

3 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 50 BH 246 BH 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonne

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 047 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 047 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAMPAINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anglet. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

KAMPAINA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880808605
SIRET
88080860500013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412520B0007
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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