Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06412520B0004

Permis d'aménager n° 06412520B0004 à Bidart pour un terrain de 4 626 m², 15 rue d'Antchoenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 06412520B0004

Demandeur

SEA & SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412520B0004, délivré le 30 octobre 2020 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue d'Antchoenia. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEA & SUN.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 626 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 76, AI 909. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Bidart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

4 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2022.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 76 AI 909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 626 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 626 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEA & SUN, une SAS basée à Biarritz. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEA & SUN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490471919
SIRET
49047191900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BIARRITZ (64200)

Autres dossiers de SEA & SUN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412520B0004
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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