Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412518B0002

Permis d'aménager n° 06412518B0002 à Bidart pour un terrain de 28 568 m², 30 Rue De La Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PA n° 06412518B0002

Demandeur

CAMPING ET TERRES D'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412518B0002, délivré le 25 février 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par CAMPING ET TERRES D'OCEAN.

L'opération concerne un terrain de 28 568 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN68, AN76, AN77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Bidart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

28 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN68 AN76 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 568 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING ET TERRES D'OCEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883050080
SIRET
88305008000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412518B0002
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 568 m², situé 30 Rue De La Gare à Bidart (64210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CAMPING ET TERRES D'OCEAN et autorisé le 25 février 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412518B0002, déposé en mairie de Bidart.

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