Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412518B0002

Permis d'aménager n° 06412518B0002 à Bidart pour un terrain de 28 568 m², 30 rue de la Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PA n° 06412518B0002

Demandeur

CAMPING ET TERRES D'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412518B0002, délivré le 25 février 2019 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par CAMPING ET TERRES D'OCEAN.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 28 568 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 68, AN 76, AN 77. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Bidart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

28 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 68 AN 76 AN 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 28 568 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 568 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING ET TERRES D'OCEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bidart. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CAMPING ET TERRES D'OCEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883050080
SIRET
88305008000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412518B0002
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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