Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412520B0006

Permis d'aménager n° 06412520B0006 à Bidart pour un terrain de 1 258 m², rue Erretegia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PA n° 06412520B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412520B0006, délivré le 27 novembre 2020 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Erretegia.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 258 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 16, AP 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Erretegia, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Bidart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 16 AP 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 258 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 258 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412520B0006
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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