Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06412517B0002

Permis d'aménager n° 06412517B0002 à Bidart pour un terrain de 23 767 m², Parlamentia Est

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PA n° 06412517B0002

Demandeur

LE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2018 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412517B0002 porte sur un projet situé Parlamentia Est. LE PARC porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 767 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2018, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 75, AM 300, AM 303. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Bidart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

23 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2020.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 75 AM 300 AM 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 767 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 767 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bidart.

Demandeur

LE PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500497755
SIRET
50049775500016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412517B0002
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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