Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412517B0001

Permis d'aménager n° 06412517B0001 à Bidart pour un terrain de 3 133 m², 387 rue Berrua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PA n° 06412517B0001

Demandeur

FONCIA BOLLING LE BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412517B0001 porte sur un projet situé 387 rue Berrua. FONCIA BOLLING LE BATIMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 133 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 521. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Bidart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

3 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 133 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 133 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIA BOLLING LE BATIMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biarritz. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

FONCIA BOLLING LE BATIMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384681953
SIRET
38468195300020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412517B0001
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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