Permis d'aménager n° 06412516B0001 à Bidart pour un terrain de 11 644 m², chemin de Ene Maitea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 06412516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412516B0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Ene Maitea.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 644 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 17/12/2019, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BC 89, BC 90, BC 91. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Bidart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 644 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BC 89, BC 90, BC 91 à Bidart (64210)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.