Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06412516B0001

Permis d'aménager n° 06412516B0001 à Bidart pour un terrain de 11 644 m², chemin de Ene Maitea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 06412516B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412516B0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Ene Maitea.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 644 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 17/12/2019, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BC 89, BC 90, BC 91. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Bidart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

11 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 89 BC 90 BC 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 644 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 644 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412516B0001
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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