Permis d'aménager n° 06412516B0001 à Bidart pour un terrain de 11 644 m², Che De Ene Maitea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 06412516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che De Ene Maitea, le permis d'aménager n° 06412516B0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 644 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC89, BC90, BC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Bidart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |