Permis d'aménager n° 06412513B0002 à Bidart, 70 Rue Calamardin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 06412513B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412513B0002 a été délivré le 13 septembre 2013 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Rue Calamardin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI540, AI324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Bidart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412513B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |