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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06406023P0001

Permis d'aménager à Artiguelouve pour 15 205 m² de terrain - Rue Lotissements Des Barthes E

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DU CINQUAU et autorisé le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406023P0001, instruit par la commune de Artiguelouve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PA n° 06406023P0001

Demandeur

SCEA DOMAINE DU CINQUAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06406023P0001, délivré le 21 juin 2023 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Lotissements Des Barthes E, Artiguelouve (64230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DU CINQUAU. L'opération concerne un terrain de 15 205 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM91, AM92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

15 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artiguelouve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM91 AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 205 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DU CINQUAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 377929609
SIRET: 37792960900016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06406023P0001
Code commune INSEE	64060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 205 m², situé Rue Lotissements Des Barthes E, Artiguelouve (64230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DU CINQUAU et autorisé le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406023P0001, instruit par la commune de Artiguelouve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.