Permis d'aménager n° 06406013P0002 à Artiguelouve, Route Departementale N 2
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 06406013P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06406013P0002 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé Route Departementale N 2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD179, AD180. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Artiguelouve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artiguelouve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406013P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |