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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06406015P0001

Permis d'aménager à Artiguelouve pour 0 m² de terrain - Imp Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT et autorisé le 8 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406015P0001, instruit par la commune de Artiguelouve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PA n° 06406015P0001

Demandeur

JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06406015P0001, délivré le 8 septembre 2015 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Des Tilleuls, Artiguelouve (64230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL540P, AL539, AL538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Localisation du projet à Artiguelouve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL540P AL539 AL538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480216282
SIRET: 48021628200032
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06406015P0001
Code commune INSEE	64060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Tilleuls, Artiguelouve (64230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT et autorisé le 8 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406015P0001, instruit par la commune de Artiguelouve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.