Permis d'aménager n° 06406015P0001 à Artiguelouve, Imp Des Tilleuls
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 06406015P0001
Demandeur
JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406015P0001 a été délivré le 8 septembre 2015 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL540P, AL539, AL538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Artiguelouve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Artiguelouve
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOLIECOEUR - SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480216282
- SIRET
- 48021628200032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406015P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |