Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06406017P0001

Permis d'aménager n° 06406017P0001 à Artiguelouve pour un terrain de 16 950 m², Route Le Bourg - Cd 804

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisée le 4 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406017P0001, déposé en mairie d'Artiguelouve.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PA n° 06406017P0001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Le Bourg - Cd 804, le permis d'aménager n° 06406017P0001 a été délivré le 4 septembre 2017 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SUD OUEST VILLAGES - SOVI.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 950 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL451, AL58, AL57. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Artiguelouve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Surface du terrain

16 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

16/03/2022

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Localisation du projet à Artiguelouve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL451 AL58 AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316139930
SIRET: 31613993000077
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06406017P0001
Code commune INSEE	64060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 950 m², situé Route Le Bourg - Cd 804 à Artiguelouve (64230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisée le 4 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406017P0001, déposé en mairie d'Artiguelouve.

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