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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06406013P0001

Permis d'aménager à Artiguelouve pour 0 m² de terrain - Chem Junqua Chemin Du Seigneur Loup Bergon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406013P0001, instruit par la commune de Artiguelouve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PA n° 06406013P0001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06406013P0001, délivré le 12 juillet 2013 à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Junqua Chemin Du Seigneur Loup Bergon, Artiguelouve (64230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM71, AM360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Localisation du projet à Artiguelouve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM71 AM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Seigneur Loup Bergon

Territoire administratif

Commune: Artiguelouve Code postal 64230 Identifiant INSEE 64060
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316139930
SIRET: 31613993000051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06406013P0001
Code commune INSEE	64060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Junqua Chemin Du Seigneur Loup Bergon, Artiguelouve (64230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06406013P0001, instruit par la commune de Artiguelouve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.