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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06342518G0002

Permis d'aménager n° 06342518G0002 à Tallende pour un terrain de 23 301 m², Rue Du Chancel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLARUS MONS et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06342518G0002, déposé en mairie de Tallende.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PA n° 06342518G0002

Demandeur

CLARUS MONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06342518G0002 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé Rue Du Chancel. La demande émane de CLARUS MONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12P, AA31, AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tallende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

23 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tallende

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA12P AA31 AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63425
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARUS MONS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529241457
SIRET: 52924145700017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: ISSOIRE (63500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06342518G0002
Code commune INSEE	63425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 301 m², situé Rue Du Chancel à Tallende (63450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLARUS MONS et autorisé le 29 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06342518G0002, déposé en mairie de Tallende.

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