Permis d'aménager n° 06335019G0001 à Saint-Georges-sur-Allier pour un terrain de 8 226 m², Route De Busseol
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 06335019G0001
Demandeur
JP ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06335019G0001 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Route De Busseol. JP ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344318225
- SIRET
- 34431822500036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de JP ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335019G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |