Permis d'aménager n° 06335014G0001 à Saint-Georges-sur-Allier, Route De Lignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PA n° 06335014G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lignat, le permis d'aménager n° 06335014G0001 a été délivré le 5 mars 2015 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB329. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2015.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/08/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON-D AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06335014G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |