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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06331523G0001

Permis d'aménager n° 06331523G0001 à Saint-Amant-Tallende

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Amant-Tallende (63450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et autorisé le 27 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331523G0001, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 06331523G0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06331523G0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-Tallende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226300010
SIRET: 22630001000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06331523G0001
Code commune INSEE	63315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Amant-Tallende (63450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et autorisé le 27 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331523G0001, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

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14 déc. 2018 5 000 m² foncier

PA n°06331519G0002 Autorisé

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1 Rue Des Fontaines

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17 Allee Des Marronniers

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