Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06326425V0001

Permis d'aménager n° 06326425V0001 à Orcival, Lac De Guery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326425V0001, déposé en mairie d'Orcival.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 06326425V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326425V0001 porte sur un projet situé Lac De Guery. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C104, C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Orcival.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Orcival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C23 C104 C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Guery

Territoires administratifs

Commune: Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63264
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA BOURBOULE (63150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06326425V0001
Code commune INSEE	63264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lac De Guery à Orcival (63210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326425V0001, déposé en mairie d'Orcival.

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