Permis d'aménager n° 06330715G0001 à Romagnat pour un terrain de 3 484 m², 28 Avenu De Clemensat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PA n° 06330715G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Avenu De Clemensat, le permis d'aménager n° 06330715G0001 a été délivré le 26 avril 2016 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA242. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Romagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330715G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |