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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0632842500003

Permis d'aménager n° 0632842500003 à Pont-du-Château pour un terrain de 2 799 m², Rue Denis Papin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A2P INVEST'IMMO et autorisé le 30 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632842500003, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0632842500003

Demandeur

A2P INVEST'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0632842500003 a été délivré le 30 octobre 2025 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Denis Papin. La demande émane de A2P INVEST'IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 799 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT149. Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

2 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

30/10/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 799 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2P INVEST'IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913601415
SIRET: 91360141500015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: CEBAZAT (63118)

Autres dossiers de A2P INVEST'IMMO

PA n°06328422G0010 Autorisé

Rue Denis Papin Lissandre

27 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0632842500003
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 799 m², situé Rue Denis Papin à Pont-du-Château (63430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A2P INVEST'IMMO et autorisé le 30 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632842500003, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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